Pendant les fêtes de fin d’année, les cadeaux fournisseurs sont monnaie courante pour appuyer la relation commerciale de long terme entre deux sociétés. Une façon de remercier de l’engagement d’une entreprise pour une autre.
Parallèlement à cette marque d’intérêt, le cadeau d’affaires est régie par des règles et des limites fiscales. Sanks, fournisseur de cadeaux pour professionnels et expert de la gestion des cadeaux d’affaires, fait le point.
Quelques idées de cadeau pour un partenaire d’affaires
La valeur du bien que vous offrez doit refléter la vision d’avenir que vous avez a pour votre partenaire commercial : un souhait pour une collaboration plus longue et des engagements de contrats (de même que pour les clients), une confiance pérenne, un attachement ou remerciement pour la qualité proposée dans les fournitures de l’entreprise tierce.
Par exemple les cadeaux made in France ou Bio mettent en avant les valeurs éthiques et responsables de la société.
Les codes du BtoB évoluent mais certaines références demeurent incontournables et vous assurent la réussite de votre cadeau fournisseur : le savoir faire gastronomique français.
Souvent on considère que tous les partenaires commerciaux doivent être remerciés, tout en préservant le budget cadeaux de l’entreprise : il est de coutume d’offrir des présents à faibles valeurs ou des échantillons à des collaborateurs one-shot par exemple.
Toutefois les goodies comme une clé USB, des stylos promotionnels, des mugs, des gadgets High-tech des parapluies personnalisés à l’effigie de la marque de l’offrant, seront moins bien perçus qu'un cadeau personnsalisé très qualitatif.
Il est préféréable de segmenter vos destinataires pour distribuer les goodies à vos partenaires les moins prestigieux.
Et optez pour un cadeau prestige comme un coffret avec une bouteille de vin millésimée, un panier gastronomique avec foie-gras, un coffret de chocolats d’un pâtissier renommé.
Nous proposons chez SANKS des coffrets packagés, facilement personnalisables, qui ont spécialement été sélectionnés pour répondre aux besoins des cadeaux fournisseurs. Un cadeau prestige mettant en avant le savoir-faire gastronomique français.
Quelles sont les règles à respecter pour offrir un présent à son fournisseur ?
Il n’y a pas de limite sur le montant du cadeau. Toutefois, ce que le fisc tolère, en cas de contrôle, est l’intérêt de l’activité de l’entreprise dans le cadre d’un cadeau à un partenaire commercial comme un fournisseur. La valeur de ce bien ne doit pas être exagérée, elle doit refléter le chiffre d’affaires engendré annuellement grâce à cette collaboration.
Pour relever s’il y a soudoiement ou non, les services des impôts apprécient au cas par cas les valeurs des présents offerts aux relations commerciales. La politique en matière de cadeaux aux fournisseurs est donc l’équité entre les partenaires et la cohérence entre la valeur du bien et les bénéfices perçus grâce à une collaboration professionnelle.
De leur côté, les entreprises sont également vigilantes au sujet des incentives destinés directement à leurs employés comme les acheteurs professionnels, pour ne pas perturber leurs comptabilités et leurs exigences d’intégrité dans les négociations. La limite est donc, ici pour un fournisseur qui souhaite offrir un cadeau professionnel, à ne pas soudoyer un employé dans le but de pousser à une contrepartie commerciale comme une signature de devis ou une commande.
Des règles strictes et déontologiques obligent les entreprises tierces à ne pas envoyer de gratification personnelle dont la valeur est jugée excessive (plusieurs tablettes, PC, GPS, ou autres pots-de-vin), au risque du licenciement pour faute grave de l’employé, et de la fin d’une collaboration commerciale avec ladite entreprise.
l’URSSAF indique également que les cadeaux offerts aux employés sont considérés comme des avantages en nature au sens strict de la Sécurité Sociale et qu'ils doivent entrer dans l’assiette des cotisations sociales. Toutefois une exception est prévue lorsque cet employé est en lien direct avec sa clientèle et que le cadeau n'est pas démesuré.
À quel moment offrir un cadeau fournisseur ?
Les fêtes de fin d’année ou Noël sont souvent un excellent prétexte pour offrir un cadeau à un fournisseur. Mais pour ne pas passer inaperçu au milieu des autres présents, il faut se démarquer, avec par exemple un message personnalisé et un packaging unique ( comme celui des coffrets cadeaux proposés par SANKS ;) ).
Toutefois chez SANKS nous pensons qu'il faut privilégier l’anniversaire d’un contrat ou autre date qui symbolise votre relation professionnelle. La livraison à date pour marquer le coup d’un anniversaire particulier entre deux sociétés est un facteur déterminant pour la réussite de l'effet de surprise.
Avec la stratégie d'expédition à date de cadeaux fournisseurs incluse dans les coffrets cadeaux SANKS, plus besoin de noter des rappels de dates et de chercher des présents originaux. Vous vous démarquez ainsi grâce à cette stratégie et à l’expédition du cadeau au moment opportun : gain de temps en logistique et en shopping
Vous affichez ainsi une image sérieuse de vos engagements, tout en catégorisant vos destinataires selon les bénéfices perçus ou un attachement subjectif (qualité des produits du fournisseur, sa réactivité).
Les cadeaux de fin d’année sont souvent gourmands et gastronomiques. Mais tout au long de l’année, il est également possible de sauter sur une occasion pour offrir des mets raffinés. Le déménagement d’une société, une fusion, une acquisition, sont autant d’occasions d’offrir un cadeau unique chaque année. Les sélections origniales proposés par SANKS changent tous les ans pour surprendre durablement.
Méthodologie de déclaration et avantages d’un cadeau fournisseur
Fiscalité des cadeaux d’entreprises matériels
Le code du commerce impose une gestion particulière aux cadeaux faits aux clients, fournisseurs, et salariés. Bien qu’il n’y ait pas de limite sur le montant des achats des biens, si la dépense globale de ces cadeaux matériels dépasse les 3000 euros TTC, la société devra déclarer ces présents dans les résultats de l’entreprise, sur le formulaire n° 2067-SD de la liasse fiscale aussi appelé relevé des frais généraux. Ce dernier sera annexé à la déclaration fiscale annuelle.
Toutefois, cette charge est déductible sous conditions :
- La valeur du présent ne sera pas excessive
- Le cadeau devra refléter l’intérêt de l’entreprise pour une autre
- Le cadeau offert à une entreprise tierce ne devra pas être soumis à une contrepartie (pour éviter les pots-de-vin, le soudoiement dans le cadre d’une négociation commerciale)
- Les biens ne seront pas des dépenses « somptuaires » (non déductible fiscalement), c’est-à-dire des dépenses liées à la chasse, à la pêche et aux locations de plaisance (yacht) ou d’agrément (par exemple des villas).
Frais de représentations : cadeaux immatériels aux fournisseurs
Les cadeaux immatériels tels que des invitations à des concerts, évènements artistiques ou sportifs n’entrent pas dans la même catégorie. Bien qu’ils soient toujours dans l’intérêt de l’entreprise, ils appartiennent aux frais de réception et de représentation de la société.
Ils sont également déductibles fiscalement des résultats annuels, et leurs descriptions doivent aussi être précisées dans le CERFA N°2067, le relevé des frais généraux, mais à un montant plus élevé : à compter de 6 100 € TTC.
Cadeau fournisseur et déductibilité de la TVA
Pour les entreprises dont le capital est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA),les présents professionnels sont déductibles si le montant unitaire est inférieur à 69 euros TTC par an et par bénéficiaire. Les cadeaux publicitaires (fabriqués pour l’occasion dans un but promotionnel par la société) ou destinés à la prospection commerciale entrent dans le cadre de la récupération de la tva grevant sur les produits.
Les biens cédés sans rémunération, qui étaient destinés à la vente avant d’être offert à un fournisseur par exemple, en sont quant à eux exclus.
Comment comptabiliser un cadeau fait à un fournisseur ?
Les écritures comptables des cadeaux faits aux fournisseurs sont les mêmes que les cadeaux clients , et de la même manière, sont exclus tous les biens offerts aux salariés. Il existe deux distinctions, le présent fabriqué pour promouvoir la marque de l’entreprise et celui acheté pour l’occasion comme un coffret-cadeau proposé par SANKS.
Pour le cas des objets achetés, les comptes à débiter sont le 6234 "cadeaux clientèle" avec le montant de l’achat hors taxe. Si le seuil des 69€ unitaire est respecté, ce prix sera inscrit également dans le compte 44566 "TVA déductibles sur autres biens et services" pour récupérer la TVA grevant. La comptabilité créditera le compte 401 "fournisseurs" du montant TTC du bien. À la fin de la transaction, ce compte sera déduit du journal de banque.
