Pendant les fêtes de fin d’année, recevoir un cadeau d'un fournisseur et en envoyer à un prestataire sont monnaie courante pour appuyer la relation commerciale de long terme entre deux sociétés. Une façon de remercier de l’engagement d’une entreprise pour une autre.
Parallèlement à cette marque d’attention, le présent d’affaires est régie par des règles et des limites fiscales. SANKS approvisionne vos cadeaux d'affaires et en tant qu'expert de la gestion des coffrets B2B, fait le point sur la question.
Quelques idées de cadeau pour un partenaire d’affaires
La valeur du bien que vous offrez doit refléter la vision d’avenir que vous avez pour votre partenaire business : un souhait pour une collaboration plus longue et des engagements de contrats (de même que pour remercier les clients), un attachement ou une confiance partagée et pérenne pour la qualité proposée dans les fournitures et les services de l’entreprise tierce.
Par exemple, recevoir un présent avec des produits made in France ou Bio met en avant les valeurs éthiques et responsables d'une organisation.
Les codes du BtoB évoluent mais certaines références demeurent incontournables et vous assurent la réussite de votre présent : le savoir faire gastronomique français.
Souvent, on considère que tous les alliés commerciaux doivent être remerciés, tout en préservant le budget dédié : il est de coutume d’accorder des présents à faibles valeurs ou des échantillons à des collaborateurs one-shot par exemple.
Toutefois les goodies comme une clé USB, des stylos promotionnels, des mugs, des gadgets High-tech, des parapluies personnalisés à l’effigie de la marque de l’offrant, seront moins bien perçus qu'un article unique, personnalisé et très qualitatif.
Il est donc préférable de segmenter vos destinataires pour distribuer ce type d'articles à vos collaborateurs les moins prestigieux.
Et pour un très bon collaborateur, optez pour un présent prestigieux comme un panier gastronomique avec foie-gras, un coffret avec une bouteille de vin millésimée voire du Champagne ou un assortiment de chocolats d’un pâtissier renommé.
Nous proposons chez SANKS des coffrets cadeaux packagés, à personnaliser facilement, qui ont spécialement été sélectionnés pour répondre aux besoins des cadeaux fournisseurs. Un présent de prestige mettant en avant le savoir-faire gastronomique français.
Quelles sont les règles à respecter pour un présent à son prestataire ?
Il n’y a pas de limite sur le montant du cadeau. Toutefois, ce que le fisc tolère, en cas de contrôle, est l’intérêt de l’activité de l’entreprise dans le cadre d’un don à un partenaire business. La valeur de ce bien ne doit pas être exagérée, elle doit refléter le chiffre d’affaires engendré annuellement grâce à cette entente.
Pour relever s’il y a soudoiement ou non, les services des impôts apprécient au cas par cas les valeurs des produits offerts après des échanges commerciaux. La politique en matière de cadeaux aux sous-traitants est donc l’équité entre les partenaires et la cohérence entre la valeur du bien et les bénéfices perçus grâce à une collaboration professionnelle.
De leur côté, les entreprises sont également vigilantes au sujet des incentives destinés directement à leurs salariés comme les acheteurs professionnels, pour ne pas perturber leurs comptabilités et leurs exigences d’intégrité dans les négociations. La limite est donc, ici pour un client ou un prestataire qui souhaite envoyer un présent pro, à ne pas soudoyer ou corrompre un employé. Si ce dernier accepte un cadeau dans le but de le pousser à une contrepartie commerciale comme une signature de devis ou une commande d'un produit, les conséquences de ce bakchich seraient graves pour les deux parties.
Aussi, des règles strictes et déontologiques obligent les établissements tierces à ne pas envoyer de gratification personnelle dont la valeur est jugée excessive (plusieurs tablettes, PC, GPS, ou autres pots-de-vin), au risque du licenciement pour faute grave de l’employé, et de l'arrêt d’une collaboration commerciale avec ladite organisation.
L’URSSAF indique également que les produits offerts aux employés sont considérés comme des avantages en nature au sens strict de la Sécurité Sociale et qu'ils doivent entrer dans l’assiette des cotisations sociales. Toutefois une exception est prévue lorsque cet employé est en lien direct avec sa clientèle et que le présent n'est pas démesuré.
À quel moment offrir un cadeau fournisseur ?
Les fêtes de fin d’année ou Noël sont souvent un excellent prétexte pour offrir un cadeau à un fournisseur. Mais pour ne pas passer inaperçu au milieu des autres présents, il faut se démarquer, avec par exemple un message personnalisé et un packaging unique ( comme celui des coffrets cadeaux proposés par SANKS ;) ).
Toutefois chez SANKS nous pensons qu'il faut privilégier l’anniversaire d’un contrat ou autre date qui symbolise votre relation professionnelle. La livraison à date pour marquer le coup d’un anniversaire particulier entre deux sociétés est un facteur déterminant pour la réussite de l'effet de surprise.
Avec la stratégie d'expédition à date de cadeaux aux fournisseurs incluse dans les coffrets SANKS, plus besoin de noter des rappels des évènements et de chercher des présents originaux. Vous vous démarquez ainsi grâce à cette stratégie et à la réception du produit au moment opportun : gain de temps en logistique et en shopping.
Vous affichez ainsi une image sérieuse de vos engagements, tout en catégorisant vos destinataires selon les bénéfices perçus ou un attachement subjectif (qualité des produits du sous-traitant, sa réactivité).
Les présents reçus autour de Noël sont souvent gourmands et gastronomiques. Mais tout au long de l’année, il est également possible de sauter sur une occasion pour envoyer des mets raffinés dans un bel emballage. Le déménagement d’un établissement, une fusion, une acquisition, sont autant d’occasions pour un présent unique à chaque anniversaire de l'évènement. Les sélections originales proposées par SANKS changent tous les ans pour surprendre et régaler durablement.
Fiscalité des cadeaux d’entreprises matériels
Le code du commerce impose une gestion particulière aux dons et gratifications faits aux clients, prestataires, et salariés. Bien qu’il n’y ait pas de limite sur le montant des achats des biens, si la dépense globale de ces produits matériels dépasse les 3000 euros TTC, l'organisation devra déclarer ces articles dans les résultats de l’entreprise, sur le formulaire n° 2067-SD de la liasse fiscale aussi appelé relevé des frais généraux. Ce dernier sera annexé à la déclaration fiscale annuelle.
Toutefois, cette charge est déductible sous conditions :
- La valeur du présent ne sera pas excessive
- Le cadeau devra refléter l’intérêt de l’entreprise pour une autre
- Le cadeau d'entreprise ne devra pas être soumis à une contrepartie pour le bénéficiaire (pour éviter les pots-de-vin, la corruption, le soudoiement dans le cadre d’une négociation commerciale),
- Les biens ne seront pas des dépenses « somptuaires » (pas d'abattement fiscal), c’est-à-dire des dépenses liées à la chasse, à la pêche et aux locations de plaisance (yacht) ou d’agrément (par exemple des villas).
Frais de représentations : biens immatériels aux prestataires
Les bons ou dons immatériels tels que des invitations à des concerts, évènements artistiques ou sportifs n’entrent pas dans la même catégorie. Bien qu’ils soient toujours dans l’intérêt de l’entreprise, ils appartiennent aux frais de réception et de représentation de la société.
Ils sont également déductibles fiscalement des résultats annuels, et leurs descriptions doivent aussi être précisées dans le CERFA N°2067, le relevé des frais généraux, mais à un prix plus élevé : à compter de 6 100 € TTC.
Cadeau fournisseur et déductibilité de la TVA
Pour les entreprises dont le capital est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les présents d'affaires sont déductibles si le montant unitaire est inférieur à 73 euros TTC (valeur en vigueur jusqu'en 2025 - 69€ TTC avant 2021) par an et par bénéficiaire (frais d'emballage et de port compris). Les goodies publicitaires (fabriqués pour l’occasion dans un but promotionnel par la marque) ou destinés à la prospection entrent dans le cadre de la récupération de la taxe sur les valeurs ajoutées grevant sur les produits.
Les biens cédés sans rémunération, qui étaient destinés à la vente avant d’être envoyés à une relation business par exemple, en sont quant à eux exclus.
Comment comptabiliser ce type de cadeau d'affaire ?
Les écritures comptables des présents faits aux prestataires sont les mêmes que celles des cadeaux faits aux clients, et de la même manière, sont exclus tous les biens offerts aux salariés. Il existe deux distinctions, le présent fabriqué pour promouvoir la marque de l’entreprise et celui acheté pour l’occasion (comme un coffret cadeau proposé par SANKS).
Pour le cas des objets achetés, les comptes à débiter sont le 6234 "cadeaux clientèle" avec le prix de l’achat hors taxe. Si le seuil des 69€ unitaire est respecté, ce prix sera inscrit également dans le compte 44566 "TVA déductibles sur autres biens et services" pour récupérer la TVA grevant. La comptabilité créditera le compte 401 "fournisseurs" du prix toutes taxes comprises du bien. À la fin de la transaction, ce compte sera déduit du journal de banque.
