Certaines entreprises offrent tous les ans des cadeaux à leurs salariés en fin d'année. Cette pratique est-elle une bonne idée ? Quels sont les retours ?
Au delà de Noël, les occasions pour offrir un cadeau à vos employés sont nombreuses : départ en retraite, cadeau de mariage, etc. Et une part de ces évènements, selon l'URSSAF, offre le droit aux entreprises à des exonérations de cotisations sociales. Par la même, un salarié peut recevoir des avantages promus par l’entreprise sans avoir à les déclarer sur son impôt sur le revenu.
SANKS, fournisseur de cadeaux d’entreprises, dresse la liste des présents exonérés, des bonnes pratiques, et quelques idées pour faire plaisir à vos salariés.
A quel moments offrir un cadeau à vos salariés ?
On distingue trois pratiques en entreprise :
1. Les cadeaux de remerciement et de fidélisation
2. Les cadeaux liés à des événements de la vie du salarié
3. Les cadeaux liés à la vie de l'entreprise
Cadeaux de fidélisation et de remerciements anuels
L'objectif étant de remercier pour le travail et les efforts fournis durant l'année qui vient de s'écouler. C'est une très belle façon de motiver et fidéliser vos talents, tout en améliorant votre marque employeur.
C'est en général en fin d'année (expédiés au domicile) ou bien lors d'une soirée impliquant tous les salariés de l'entreprise. Les salariés reçoivent tous le même cadeau pour éviter toute forme de discrimation.
Les événements liés à la vie du salarié
Vous trouverez ci-dessous la liste des événements durant lequels les cadeaux salariée sont exonérés des prélèvements sociaux : 11 évènements particuliers, qui concernent directement la vie de l’employé·e.
- La naissance
- L'adoption
- Le mariage
- Le PACS
- Le départ à la retraite
- La fête des mères
- La fête des pères
- La Sainte-Catherine (pour les femmes, salariées et non-mariées pour leur 25 ans)
- La Saint-Nicolas (pour les hommes, salariés, non-mariés, l’année de leur 30 ans)
- Noël pour les salariés (et les enfants jusqu’à leur 16 ans
- La rentrée scolaire (salariés ayant des enfants âgés de moins de 26
Les cadeaux accompagnant un événement d'entreprise
De la même manière que les remerciements de fin d'année ils sont en général de même valeur et envoyés à toute l'entreprise.
Les cadeaux liés à la vie de l'entreprise permettent de partager, avec vos salariés, les grands événements de la société. Le sentiment d'appartenance à une communauté est ainsi renforcé tout en améliorant l'image de l'entreprise.
Ces événements peuvent être des déménagements, des acquisitions, des fusions, de la croissance externe, le lancement d'un nouveau produit, un anniversaire. Ils sont propres à chaque entreprise.
Quelles idées-cadeaux pour les employés ?
L’attribution de bons d’achats et de cadeaux ne doit pas être discriminatoire, ce qui veut dire qu'il est préférable (et plus facile pour vous) d'offrir le même cadeau à tous vos salariés.
A l'exception près où l’employé est directement concerné dans un évènement particulier : mariage, naissance, départ à la retraite, etc.
Un employeur ou le CSE peut valoriser la relation avec ses salariés en choisissant un cadeau tel que :
- Un coffret cadeau gastronomique original français pour un départ à la retraite, un cadeau de bienvenue à un nouveau collaborateur ou pour les fêtes de fin d'année. SANKS garantit la livraison à date et en multisite, avec un mot personnalisé, pour ses sélections de qualité premium.
- Des goodies personnalisés à l’effigie de l’entreprise pour la rentrée : des tasses publicitaires, une bouteille thermos, un pot à crayon, un stylo-bille, un tote bag, un porte-clés, une clé-usb ou encore une souris d’ordinateur. Ce type d’objets promotionnels est utile pour participer à la valorisation de la culture d’entreprise, toutefois il ne devra pas être utilisé en tant que cadeau de remerciement.
- Un chèque cadeaux (carte-cadeau, titre ou bon cadeaux) à dépenser dans des grandes enseignes, ou petits commerces partenaires comme cadeau de naissance ou comme cadeau de Noël. Faciles d’utilisation mais limités en valeur faciale, et la date de validité est à vérifier systématiquement avant les achats.
- Un objet high-Tech comme une tablette ou une montre connectée pour la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas
- Une box « découverte » : le CSE pourra offrir des stages de cuisine, comme cadeau de mariage, pour la fête des mères ou des pères
- Un pot-de-fleur de bureau ou un bouquet de fleurs... pour de plus petites occasions
SANKS fourmille d’idées pour remercier les collaborateurs de votre société et garantit la livraison à date. Avec sa stratégie de cadeaux qui respecte le calendrier des anniversaires, des dates de signature de contrat, du début d’une collaboration, le comité d’entreprise ou le dirigeant gagnera du temps d’effort de réflexion et de shopping. Un privilège rare. Gagnez du temps sur votre commande.
Contactez nous si vous souhaitez offrir des cadeaux d’entreprise premium à vos salariés.
Cadeaux offerts aux salariés : le point sur les cotisations sociales et fiscales
L'exonération fiscale sur les cadeaux ou bon d’achats pour les salariés, qu’ils soient offerts par le comité d’entreprise ou directement par le dirigeant, est soumise à un seuil de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS).
En 2020, ce plafond était de 171€ par salarié sur une année civile. Ce plafond ne prend pas en compte les Chèques lire, Chèques disque ou Chèques culture.
Sachez toutefois qu'il est possible pour vous de dépasser cette somme, en étant soumis à des cotisations fiscales et sociales.
Les URSSAF précisent qu’il y a 3 conditions simultanées pour l’exonération des charges sociales sur les cadeaux des employés :
- La valeur du cadeau salarié est conforme au seuil (171 € en 2020, 169 € en 2019)
- Le cadeau ou bon d'achat est en lien avec un évènement (listé dans le paragraphe précédent) et que le bénéficiaire est impliqué dans cet évènement
- Lutilisation du titre d’achat est en lien avec l’évènement
Bons d’achat, cadeaux aux employés dont le montant global est en dessous des 5 % du PMSS
Si la somme amorcée au cours d’une année civile pour un bénéficiaire est conforme aux valeurs usages il y a franchise de prélèvement sociaux.
Dans le cas où un couple travaille pour la même entreprise, pour un évènement comme une adoption, mariage, pacs, naissance, rentrée scolaire (le nombre d’enfant détermine la valeur faciale du bon) ou Noël pour les enfants (le nombre de parents salariés de l’entreprise détermine le nombre de bons), le seuil s’apprécie pour chacun de ces employés. Les bons d’achats sont cumulables, par évènement, s’ils respectent le seuil de 5 % du PMSS.
L’utilisation du bon d’achat par son bénéficiaire est en adéquation avec l’évènement
La notion d’implication du salarié dans l’évènement est très importante pour ce cas. Les comités d’entreprise (CSE) ou les dirigeants ne pourront pas offrir des bons d’achats « Noël des enfants » ou « rentrée scolaire » à des salariés qui ne sont pas parents.
Le bon d’achat ne peut pas être échangé contre du carburant ou des produits alimentaires courants. Seuls les produits alimentaires de luxe, qui entrent dans la limite de la valeur d’un cadeau salarié conforme au seuil PMSS, peuvent entrer dans les critères ci-au-dessus, si le caractère festif est avéré. Il peut s’agir de champagne par exemple, ou de caviar.
Si le chèque-cadeau est offert comme cadeau de Noël, il devra servir pour l’achat de présents comme des jouets, des livres, des vêtements. Pour la rentrée scolaire (aux alentours de septembre), il pourra couvrir des dépenses liées aux études : fournitures, informatique et équipements sportifs compris.
Les trois conditions où il n'y a pas d'exonérations
Si l’ensemble des cadeaux offerts à un bénéficiaire durant une année civile dépassent le seuil des 5 % du PMSS et n’entrent pas dans les conditions précédentes (évènement, implication du salarié dans l’évènement), le montant est soumis à l’assiette de paiement des cotisations et contributions sociales (URSSAF).
Si le montant du cadeau dépasse la limite fiscale, le bénéficiaire devra déclarer ces avantages en nature sur son impôt sur le revenu.
Un bon d’achat « rentrée scolaire » offert tardivement, en février par exemple, ne pourra être qualifié d’aide à la rentrée étudiante mais d’aide scolaire et sera donc soumis aux cotisations sociales.
Exonération de la TVA sur le cadeau salarié, dans quel cas ?
En principe, la TVA grevant n’est pas récupérable sauf dans un cas. L’entreprise qui aura enregistré ses bons d’achat et cadeaux aux salariés, pourra récupérer la TVA si ce présent est de faible valeur.
Comme pour les cadeaux clients en 2020, le montant devra être inférieur à 69 € TTC par unité, par an et par bénéficiaire.
AU dessus de ce seuil, la TVA ne sera pas récupérable. Ce seuil est revu tous les ans par l'administration fiscale.
